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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services SaaS proposés par GRIT (exploité par Guillaume Rhodes), ci-après dénommé "le Prestataire".

2. Services

Le Prestataire propose une solution logicielle d'édition de devis instantanés pour l'impression 3D. Le Client peut souscrire à différents abonnements (Starter, Pro, Business, Enterprise) donnant accès à des fonctionnalités spécifiques décrites sur le site.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période contractuelle entamée.

5. Responsabilité et Limitation

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs de calcul de devis dues à des modèles 3D corrompus ou des paramètres de matériaux incorrects saisis par le Client.

Le service est fourni "en l'état". La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.